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Occurence reporting EU 376/2014

"Occurrence Reporting »  EU 376/2014 dont il a été beaucoup question lors de la réunion « GA Safety Day ». En fait la règle d’application ( I R - Implementation Rule) rendra ce règlement obligatoire à la mi novembre 2015, lorsque l’IR aura été publié au JO avec la liste des sujets qui devront obligatoirement être rapportés suivant le type d’aéronefs ( Pour les Fédé de l’ACRB : Avions, Planeurs, Ballons). Pour la petite histoire, suite à mon mail du 10 déc ? au CDC, Jo a pu obtenir officiellement cette liste de la DGTA, pour laquelle les Fédés - suivant Jo- n’ont pas de remarques. Mais, l’Art 3 du 376 en son § 2 prévoit que ce règlement de s’applique pas aux aéronefs de l’Annexe II du 216/2008. Les Etats membres peuvent décider d’appliquer le présent règlement, également à des évènements et à d’autres informations relatives à la sécurité impliquant des aéronefs visés à l’annexe II du 216/2008.